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Disclaimer

Le présent Règlement régit le traitement des données à caractère personnel par MEMISA Belgique (MEMISA-België), une organisation d’inspiration chrétienne pour la coopération au développement dans le domaine médical. Son but est de promouvoir les soins de santé pour tous avec une attention particulière pour les populations les plus déshéritées et les plus vulnérables et de promouvoir un développement intégral et inclusif.

MEMISA Belgique est située au Square de Meeûs, 19 – 1050 Bruxelles, Belgique et inscrite à la BCE sous le numéro 0435.563.751.

(Ci-après « MEMISA »).

Veuillez lire attentivement le présent Règlement. Il contient en effet des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et sur les cookies utilisés sur notre site.

En communiquant vos données à caractère personnel sur le site www.memisa.be et en envoyant des données à caractère personnel aux adresses électroniques indiquées sur le site, vous déclarez avoir pris connaissance du présent Règlement et l’accepter expressément et intégralement, de même que les traitement décrits ci-après.

Article premier – Généralités

1.1 MEMISA se conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1.2 Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est MEMISA

Article 2 – Données à caractère personnel

2.1. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont les suivantes :

Catégorie 1 : Sans inscription sur base de cookies fonctionnels ou non-fonctionnels décrits ci-après : votre adresse IP et (de manière anonyme) les pages que vous consultez sur notre site.

Catégorie 2 : Lorsque que vous demandez à recevoir notre newsletter en ligne : votre nom, prénom, adresse e-mail.

Catégorie 3 : Lorsque vous exprimez le souhait de recevoir notre newsletter ou d’autres publications de MEMISA (notamment la brochure relative aux legs et donations) ou que vous avez manifesté votre intérêt pour ses activités en tant que donateurs ou en tant que sympathisant (donations, participation à des projets en tant que sympathisant par voie postale/ou électronique ou encore en tant que “prospect”) : votre nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, langue, compte bancaire, date et montant du don, e-mail, référence fiscale, éducation et formation, appartenance religieuse

Catégorie 4 : Dans le cadre d’une campagne de prospection organisée par MEMISA asbl afin de pouvoir récolter des fonds MEMISA asbl peut dans certains cas envoyer des informations relatives à ses activités à des prospects votre nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, langue, compte bancaire, date et montant du don, e-mail, référence fiscale.

Catégorie 5 : Lorsque vous exprimez le souhait de participer au projet ‘Hôpital pour Hôpital’ qui permet à MEMISA de créer des liens entre des hôpitaux belges et des hôpitaux africains ; nom, prénom, email, fonction et hôpital.

Catégorie 6 : Lors d’une prise de contact relative à l’organisation d’un événement au profit de MEMISA ; nom, prénom, adresse, email, téléphone, date de naissance, photos, vidéos, données bancaires et éventuellement le numéro d’entreprise et le nom, prénom, adresse, email, téléphone, date de naissance, photos, vidéos, données bancaires et éventuellement le numéro d’entreprise des personnes effectuant un don dans le cadre de cet événement.

Catégorie 7 : Lorsque vous complétez notre formulaire pour créer une liste des naissances, votre nom et prénom, adresse email, adresse de domicile, date de naissance, numéro de téléphone, aussi bien pour la mère que pour le père et données bancaires ainsi que le nom, prénom, adresse, email, téléphone, date de naissance, données bancaires et éventuellement le numéro d’entreprise des personnes effectuant un don dans le cadre d’une liste de naissance.

Catégorie 8 : Lors de l’achat d’un cadeau en ligne dans le cadre de l’action « Maman pour la vie » : votre nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, adresse email, numéro de compte, éventuellement votre appartenance à une organisation et l’historique de vos achats.

Catégorie 9 : Lorsque vous décidez de faire un don pour supporter l’action de MEMISA ; votre nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, adresse email, numéro de compte, l’historique de vos dons et si d’application, votre appartenance à une organisation.

Catégorie 10 : Lors de votre demande de participation à un concours organisé par MEMISA, nom, prénom, email, adresse et éventuellement une photo.

Catégorie 11 : Lorsque vous introduisez une demande de contact pour effectuer une action de partenariat avec MEMISA (en particulier ce qui concerne les entreprises en personne physique ou unipersonnelles ou les personnes de contact des entreprises) nom, prénom, adresse, email, téléphone, date de naissance, données bancaires et le numéro d’entreprise.

Catégorie 12 : Lors d’une demande de contact relative à la possibilité de faire un legs testamentaire au profit de l’action de MEMISA; votre nom et prénom ainsi que votre adresse, email, téléphone ainsi que le nom et prénom.

Catégorie 13 : Lorsque vous nous contactez via notre site web ou via les réseaux sociaux pour nous demander des informations générales sur nos activités ; votre adresse email, nom et prénom et éventuellement votre numéro de téléphone.

Catégorie 14 : Pour la gestion des données des bénéficiaires et la communication et récolte de fonds ainsi que la création de statistiques anonymes ; nom, prénom, ville, année de naissance, photos, données relatives à l’état de santé et aux emplois exercés.

Catégorie 15 : Pour la gestion des contacts avec la presse ou partenaires et d’éventuels sous-traitants, collaborateurs externes ; nom, prénom, fonction, adresse, email, téléphone, photo.

Catégorie 16 : Pour informer le public de la structure et de l’identité des membres du personnel et du CA de MEMISA ; photos, noms, prénoms.

2.2. MEMISA peut collecter vos données (à caractère personnel) de différentes manières :

Lors de visites sur notre site web et dans le cadre de la prise de contact via les réseaux sociaux sur lesquels MEMISA est présente :

1. en utilisant des cookies sur notre site (voy. infra) ;
2. lors de vos prises de contact avec MEMISA.
3. lors de vos demandes de participation à une des actions de soutien ou de partenariat aux projets de MEMISA ou lorsque vous effectuez une donation.
4. Lorsque vous postulez un bénévolat, à un stage ou à un emploi au sein de MEMISA.

Hors-ligne :

1. Pour le suivi la gestion de la récolte de fonds, des demandes de partenariats ainsi que des diverses actions de soutien organisées pour les sympathisants de MEMISA.
2. Pour la prise de contact avec la presse ou avec des prestataires ou contacts externes.
3. Pour la gestion des bénéficiaires, des donateurs et des prospects.
4. Pour la création de statistiques anonymes

2.3. Le site Web utilise également des cookies qui collectent une série de données à caractère personnel. Pour les dispositions concernant l’utilisation de cookies, voir article 8.

Article 3 – Finalités du traitement

3.1. Finalités générales :

MEMISA affecte vos données à caractère personnel qu’elle a collecté exclusivement aux usages suivants :

Catégorie 1 : La maintenance et l’amélioration du site Web, ainsi que la conversion de données à caractère personnel en statistiques anonymes, l’identité des personnes ou individuelles ne pouvant être décelée, ayant pour fondement les intérêts légitimes de MEMISA à améliorer son site Web et ses services en permanence ;

Catégorie 2 : Lorsque que vous demandez à recevoir notre newsletter en ligne : nous traitons les données à caractère personnel fournies sur base du consentement exprès et préalable des personnes concernées.

Catégorie 3 : Lorsque vous exprimez le souhait de recevoir notre newsletter ou d’autres publications de MEMISA asbl (notamment la brochure relative aux legs et donations) ou que vous faites un don ou participez à une activité de MEMISA asbl en tant que sympathisant, MEMISA asbl peut vous envoyer par des courriers/brochures par voie postale / ou électronique soit sur la base du consentement exprès et préalable des personnes concernées lors des envois digitaux ou dans certains cas sur base des intérêts légitimes de MEMISA asbl à promouvoir auprès des personnes qui ont exprimé un intérêt pour ses activités. La fréquence de ces envois reste raisonnable et les destinataires ont toujours la possibilité de s’opposer aux traitements ou de se désinscrire de la newsletter/brochure. (Memisa impose à ses collaborateurs/bénévoles de respecter certaines règles strictes en ce qui concerne les communications relatives à la collecte de fonds.)

Catégorie 4 : En tant que prospect dans le cadre d’une campagne de prospection Memisa s’appuie sur le consentement réceptionné par l’intermédiaire. La fréquence de ces envois reste raisonnable et les destinataires ont toujours la possibilité de s’opposer aux traitements ou de se désinscrire de la newsletter/brochure. (Memisa impose à ses collaborateurs/bénévoles de respecter certaines règles strictes en ce qui concerne les communications relatives aux prospects.)

Catégorie 5 : Lorsque vous exprimez le souhait de participer au projet ‘Hôpital pour Hôpital’ qui permet à MEMISA de créer des liens entre des hôpitaux belges et des hôpitaux africains ; vos données à caractère personnel sont traitées sur base des intérêts légitimes de MEMISA à répondre aux demandes des sympathisants et à mettre en œuvre ses objectifs sociaux.

Catégorie 6 : Lors d’une prise de contact relative à l’organisation d’un évènement au profit de MEMISA ; vos données à caractère personnel sont traitées sur base des intérêts légitimes de MEMISA à répondre aux demandes des sympathisants et à  lever des fonds pour atteindre ses objectifs sociaux.

Catégorie 7 : Lorsque vous complétez notre formulaire pour créer une liste des naissances, vos données à caractère personnel sont traitées sur base des intérêts légitimes de MEMISA à répondre aux demandes des sympathisants et à  lever des fonds pour atteindre ses objectifs sociaux.

Catégorie 8 : Lors de l’achat d’un cadeau en ligne dans le cadre de l’action « Maman pour la vie » : vos données à caractère personnel sont traitées sur base des intérêts légitimes de MEMISA à répondre aux demandes des sympathisants et à  lever des fonds pour atteindre ses objectifs sociaux.

Catégorie 9 : Lorsque vous décidez de faire un don pour supporter l’action de MEMISA ; vos données à caractère personnel sont traitées sur base des intérêts légitimes de MEMISA à répondre aux demandes des sympathisants et à  lever des fonds conformément pour atteindre ses objectifs sociaux.

Catégorie 10 : Lors de votre demande de participation à un concours organisé par MEMISA, vos données à caractère personnel sont traitées sur base des intérêts légitimes de MEMISA à répondre aux demandes des sympathisants et à  lever des fonds pour atteindre ses objectifs sociaux.

Catégorie 11 : Lorsque vous introduisez une demande de contact pour effectuer une action de partenariat avec MEMISA (en particulier ce qui concerne les entreprises en personne physique ou unipersonnelles ou les personnes de contact des entreprises) vos données à caractère personnel sont traitées sur base des intérêts légitimes de MEMISA à répondre aux demandes des sympathisants et à  lever des fonds pour atteindre ses objectifs sociaux.

Catégorie 12 : Lors d’une demande de contact relative à la possibilité de faire un legs testamentaire au profit de l’action de MEMISA; vos données à caractère personnel sont traitées sur base des intérêts légitimes de MEMISA à répondre aux demandes des sympathisants et à  lever des fonds pour atteindre ses objectifs sociaux.

Catégorie 13 : Lorsque vous nous contactez via notre site web ou via les réseaux sociaux pour nous demander des informations générales sur nos activités ; vos données à caractère personnel sont traitées sur base des intérêts légitimes de MEMISA à répondre aux demandes des sympathisants et à  lever des fonds conformément à ses objectifs sociaux.

Catégorie 14 : Pour la gestion des données des bénéficiaires et la communication et récolte de fonds ainsi que la création de statistiques anonymes ; vos données à caractère personnel sont traitées sur base des intérêts légitimes de MEMISA à  poursuivre ses objectifs sociaux.

Catégorie 15 : Pour informer de manière transparente le public sur la composition et les membres du CA et de l’AG ainsi que l’identité des employés, les données à caractère personnel des personnes concernées sont traitées sur base des intérêts légitimes de MEMISA à se faire connaitre et informer le public de manière transparente sur ses membres et sa direction ainsi que le consentement des personnes concernées ;

Catégorie 16 : Pour la prise de contact avec la presse ou d’autres prestataires ou contacts externes ayant pour base légale les intérêts légitimes de MEMISA à se faire connaitre et à assurer son fonctionnement pour pouvoir répondre à ses objectifs sociaux.

Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer vos données à caractère personnel, mais devez savoir que la prestation de services déterminés est impossible lorsque vous vous opposez au traitement de ces données.

3.2. Marketing direct :

Certaines données à caractère personnel sont utilisées à des fins de marketing direct, notamment dans le cadre de la proposition de notre newsletter, à condition que vous nous donniez une autre autorisation expresse à cet effet (« opt in ») ou dans certains cas pour les envois postaux aux donateurs ou sympathisants qui ont marqué un intérêt pour les activités de MEMISA sur base de l’intérêt légitime de MEMISA asbl .

Si vous êtes déjà inscrit sur notre liste d’envoi afin de recevoir du matériel marketing sur support papier et/ou sous format électronique, MEMISA peut utiliser vos données pour vous envoyer du matériel marketing et autre concernant MEMISA, ses produits et/ou services.

Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sans motivation et sans frais, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet, en bas de chaque courriel promotionnel ou en prenant contact avec MEMISA par mail sur l’adresse [email protected]  ou par courrier postal envoyé à MEMISA Belgique au Square de Meeûs, 19 – 1050 Bruxelles, Belgique.

3.3. Transfert à des tiers :

La réorganisation ou la cession totale ou partielle des activités de MEMISA, dans le cadre de laquelle elle réorganiserait, céderait ou cesserait ses activités professionnelles, ou encore la faillite de MEMISA, pourrait signifier le transfert de vos données à caractère personnel à des nouvelles entités ou de nouveaux tiers exerçant tout ou partie des activités professionnelles de MEMISA

Le cas échéant, MEMISA tentera raisonnablement de vous informer au préalable qu’elle transférera vos données à un tiers, mais vous reconnaissez que ceci n’est pas techniquement ou commercialement possible dans toutes les situations.

MEMISA est membre de l’Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds et ne vend pas vos données à caractère personnel, pas plus qu’elle ne les loue, les partage ou les met commercialement à la disposition de tiers, sous réserve de ce qui est prévu ci-dessus ou de votre consentement préalable.

Il se peut dans des cas exceptionnels que MEMISA doive divulguer vos données à caractère personnel en vertu d’une injonction judiciaire ou pour satisfaire à une réglementation ou législation impérative. Le cas échéant, MEMISA tentera raisonnablement de vous en informer au préalable, sous réserve des limites prévues par la loi.

Article 4 – Durée du traitement

Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pendant la période nécessaire en fonction des finalités du traitement et des services demandés :

• Pour toutes les demandes de contact ou demandes de participation pour une des actions organisées par MEMISA et décrites à l’article 2 du présent Règlement(sauf en ce qui concerne les legs), la durée de conservation des données à caractère personnel n’est pas limitée dans le temps afin de pouvoir répondre à toutes demandes ultérieures sauf si le sympathisant en demande la suppression.
• Pour la gestion des données des bénéficiaires, la durée de conservation des données à caractère personnel n’est pas limitée dans le temps afin de pouvoir répondre à toutes demandes ultérieures sauf si le bénéficiaire en demande la suppression.
• Pour les legs la durée de conservation des données à caractère personnel est de 25 ans.
• Pour la création de statistique la durée de conservation des données anonymes est de 5 ans.
• Pour les données relatives aux sympathisants : la durée de conservation des données à caractère personnel n’est pas limitée dans le temps afin de pouvoir répondre à toutes demandes ultérieures (y compris d’opt-out) sauf si le sympathisant en demande la suppression.
• Nous conservons et traitons également les données à caractère personnel dans le cadre de relations contractuelles existant entre vous et MEMISA pour la durée et les besoins du contrat.
• En ce qui concerne les cookies utilisés sur notre site veuillez lire l’article 8.
• Nous pouvons aussi dans certains cas conserver et traiter vos données à caractère personnel en fonction d’exigences légales ou statutaires selon la durée inscrite dans la loi ou le statut. (Par exemple en ce qui concerne les attestations fiscales).

Dans toutes les circonstances, nous effacerons vos données au terme de la période de rétention ou sur votre demande expresse à l’adresse renseignée via l’adresse renseignée l’article 5.6. Vous êtes toutefois conscients qu’une telle demande rend la fourniture du service ou la continuité de la relation contractuelle impossible.

Article 5 – Vos droits

5.1. Droit d’accès et de rectification :

Vous avez le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, de vos données à caractère personnel, ainsi que de la manière dont MEMISA les utilise.

5.2. Droit de rectification, d’effacement et de limitation :

Vous êtes libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à MEMISA Vous avez par ailleurs toujours le droit de nous demander de rectifier, compléter ou effacer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande d’effacement de vos données à caractère personnel, certains produits et services ne pourront plus être livrés.

Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

5.3. Droit d’opposition :

Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes.

Vous avez par ailleurs toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Le cas échéant, vous ne devez énoncer aucun motif.

5.4. Droit de libre transfert des données :

Vous avez le droit d’obtenir vos données à caractère personnel que nous avons traitées sous une forme structurée, usuelle et exploitable par ordinateur et/ou de les transférer à d’autres responsables.

5.5. Droit de retrait du consentement :

Pour autant que le traitement repose sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

Votre autorisation peut être retirée à tout moment, sans motivation et sans frais, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet, en bas de chaque courriel promotionnel ou en prenant contact avec MEMISA par mail sur l’adresse    [email protected]   ou par courrier postal envoyé à MEMISA Belgique, Square de Meeûs, 19 – 1050 Bruxelles, Belgique.

5.6. Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, sans motivation et sans frais, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet, en bas de chaque courriel promotionnel ou en prenant contact avec MEMISA par mail sur l’adresse  [email protected] ou par courrier postal envoyé à MEMISA Belgique, Square de Meeûs, 19 – 1050 Bruxelles, Belgique et en joignant une copie d’un document d’identité. Votre copie du document d’identité sera effacée après vérification de votre identité.

Nous ne pouvons par ailleurs pas effacer certaines informations dans la mesure que la loi la loi applicable nous impose de sauvegarder certaines données (par exemple en ce qui concerne les attestations fiscales).

5.7. Décisions automatiques et profilage :

Nous pouvons tenir un profil individualisé de nos clients, dans le seul but de vous offrir des services et produits mieux adaptées à vos préférences. Ce type de profile est basé sur votre historique d’achat, votre âge, votre domicile, vos préférences, …

5.8. Droit de déposer une réclamation :

Avant de déposer une plainte nous vous conseillons d’abord de nous contacter afin d’essayer de trouver une solution en envoyant un email où vous détaillez les circonstances et les motifs de votre plainte à Mme Agnès Philippart à l’adresse [email protected].

Si vous voulez quand-même déposez une réclamation, vous avez la possibilité de le faire auprès de la Commission nationale pour la protection des données :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00

+32 (0)2 274 48 35

[email protected]

Le dépôt d’une réclamation ne porte pas préjudice à une procédure devant un tribunal civil.

Dans le cas où vous subiriez un dommage suite au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez intenter une action en réparation.

Article 6 – Sécurité et confidentialité

6.1 Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel afin de prévenir la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers de vos données à caractère personnel, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

6.2 Nous avons par ailleurs conclu des contrats spécifiques de sous-traitance des données à caractère personnel avec toutes les entreprises, organisations ou particuliers qui traitent ces données conformément aux instructions de MEMISA.

6.3 Dans le cas où des données à caractère personnel traitées par MEMISA sont transférées à des tiers en dehors de l’Union Européenne dans des pays ne bénéficiant pas d’un niveau de sécurité des données suffisants, MEMISA conclu des accords de transfert conformément aux clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

6.4 MEMISA ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation fautive ou illicite des données à caractère personnel de la part d’un tiers.

6.5 Vous devez suivre à tout moment les consignes de sécurité, notamment en faisant obstacle à tout accès non autorisé à votre identifiant et à votre mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation du site Web à partir de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.

Article 7 – Accès par des tiers

7.1 Aux fins du traitement de vos données à caractère personnel, nous pouvons donner accès à vos données à caractère personnel à certains de nos collaborateurs ou préposés qui sont responsables pour votre dossier ou vos données.

7.2 Nous garantissons un niveau similaire de protection en rendant des obligations contractuelles opposables à ces collaborateurs et préposés, lesquelles sont similaires à celles du présent Règlement.

Article 8 – Cookies

8.1. C’est quoi, les cookies ?

Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de MEMISA et installé sur le disque dur de votre ordinateur. Nous seuls pouvons lire les informations stockées sur ces cookies, et ce uniquement pendant la durée de votre visite du site Web.

8.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles d’autres utilisateurs de notre site Web. Ils nous aident à vous proposer une meilleure expérience d’utilisation lorsque vous visitez notre site Web et nous permettent de l’optimiser.

Suite à de récentes modifications législatives, tous les sites Web s’adressant à des parties déterminées du territoire de l’Union européenne ont l’obligation de demander votre consentement pour l’utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur votre ordinateur ou des appareils mobiles. Le présent règlement relatif aux cookies vous donne des informations claires et exhaustives sur les cookies que nous utilisons et la finalité qu’ils poursuivent.

8.3. Types de cookies :

Bien qu’il existe divers types de cookies, que l’on distingue selon leur fonctionnalité, leur origine et leur période de conservation, la législation opère principalement une distinction entre les cookies fonctionnels (ou techniquement nécessaires) d’une part et tous les autres cookies d’autre part.

Le site Web utilise exclusivement les cookies suivants :

Cookies émanant des réseaux sociaux ou d’autres plateformes

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