L’ASBL MEMISA Belgique dont le siège social est établi Square de Meeus, 19 à 1050 Bruxelles (Belgique) et qui est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0435.563.751 attache beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site web, ainsi qu’à celles de ses donateurs et des autres personnes de contact dans le cadre de ses activités.
Conformément au règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel n° 2016/679 (RGPD), MEMISA Belgique intervient normalement comme responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite. MEMISA Belgique veille à déployer ses meilleurs efforts pour prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données.
De quelles données parle-t-on et pourquoi les traiter ?
Les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par MEMISA-Belgique varient selon les finalités poursuivies.
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Finalités |
(Catégories de) données |
Bases juridiques |
Durées de conservation |
(Catégories de) destinataires |
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Pour gérer le fonctionnement, la maintenance et l’amélioration du site internet |
Vos adresse IP et vos données de navigation sur le site internet, en ce compris les cookies |
– Consentement pour les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires (article 6.1.a du RGPD) – Intérêts légitimes (article 6.1.f du RGPD) en vue d’optimiser l’expérience utilisateur et garantir la sécurité du site internet pour assurer un accès facile et sûr à l’information sur nos activités et nos services |
Cf. durées de conservation des cookies Les adresses IP sont conservées pendant une durée de 30 jours |
Prestataires informatiques de MEMISA Belgique dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives |
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Pour l’envoi de notre newsletter ou d’autres publications de MEMISA Belgique (notamment la brochure relative aux legs et donations) (« marketing direct ») |
Vos nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, langue et, en tant que donateur, le compte bancaire, la date et le montant du don et la référence fiscale |
– Consentement en cas d’envoi électronique (article 6.1.a du RGPD) – Intérêts légitimes en cas d’envoi postal (article 6.1.f du RGPD) en vue de sensibiliser aux projets poursuivis par MEMISA Belgique et encourager les dons pour y parvenir. La fréquence de ces envois reste raisonnable et les destinataires ont toujours la possibilité de s’opposer aux traitements ou de se désinscrire de la newsletter/brochure |
La durée de conservation des données à caractère personnel n’est pas limitée dans le temps afin de pouvoir répondre à toutes demandes ultérieures (y compris d’opt-out) sauf si le sympathisant en demande la suppression et/ou retire son consentement |
Prestataires informatiques et/ou agences de communication de MEMISA Belgique dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives |
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Pour traiter votre participation au projet ‘Hôpital pour Hôpital’ qui permet à MEMISA Belgique de créer des liens entre des hôpitaux belges et des hôpitaux africains |
Vos nom, prénom, email, fonction et hôpital concerné |
Intérêts légitimes (article 6.1.f du RGPD) en vue d’améliorer la qualité des soins de santé dans les hôpitaux africains grâce au partage d’expertise, de ressources et de meilleures pratiques avec des partenaires belges |
Pendant toute la durée de participation à l’action concernée et jusqu’à 10 ans après sauf si la personne concernée en demande la suppression |
Les hôpitaux concernés et les prestataires informatiques de MEMISA Belgique dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives |
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Pour traiter (une prise de contact relative à) l’organisation d’un événement au profit de MEMISA Belgique |
Vos nom, prénom, adresse, email, téléphone, date de naissance, photos, vidéos, données bancaires et éventuellement le numéro d’entreprise des personnes effectuant un don dans le cadre de cet événement |
Intérêts légitimes (article 6.1.f du RGPD) en vue de soutenir les initiatives de santé de MEMISA Belgique à travers la collecte de fonds et la sensibilisation du public lors de l’événement organisé. |
Pendant toute la durée de participation à l’action concernée et jusqu’à 10 ans après sauf si la personne concernée en demande la suppression |
Les partenaires associés à l’événement concerné et les prestataires informatiques de MEMISA Belgique dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives |
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Pour traiter votre participation à la création d’une liste des naissances solidaires et/ou lors de l’achat d’un cadeau en ligne dans le cadre de l’action « Maman pour la vie » |
Vos nom et prénom, adresse email, adresse de domicile, date de naissance, numéro de téléphone, aussi bien pour la mère que pour le père et données bancaires ainsi que le nom, prénom, adresse, email, téléphone, date de naissance, données bancaires et éventuellement le numéro d’entreprise des personnes effectuant un don dans le cadre de l’action concernée |
Intérêts légitimes (article 6.1.f du RGPD) en vue de transformer les célébrations de naissance en actions solidaires pour soutenir les initiatives de santé de MEMISA Belgique et/ou pour améliorer la santé maternelle en Afrique |
Pendant toute la durée de participation à l’action concernée et des délais légaux de conservation à des fins comptables et fiscales |
Les partenaires associés à l’action concernée et les prestataires informatiques de MEMISA Belgique dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives Les administrations publiques, fiscales et sociales, dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales, fiscales et sociales de MEMISA Belgique. |
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Pour traiter votre don ou legs testamentaire pour supporter l’action de MEMISA Belgique |
Vos nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, adresse email, numéro de compte, l’historique de vos dons et si d’application, votre appartenance à une organisation. |
Intérêts légitimes (article 6.1.f du RGPD) en vue de soutenir efficacement les missions humanitaires et caritatives de l’organisation |
La durée de conservation des données à caractère personnel est de 25 ans |
Les partenaires associés à l’action concernée et les prestataires informatiques de MEMISA Belgique dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives Les administrations publiques, fiscales et sociales, dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales, fiscales et sociales de MEMISA Belgique |
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Pour traiter votre demande de participation à un concours organisé par MEMISA Belgique |
Vos nom, prénom, email, adresse et éventuellement une photo |
Intérêts légitimes (article 6.1.f du RGPD) en vue de favoriser l’engagement et la sensibilisation du public à nos causes, tout en collectant des fonds et en élargissant notre communauté de soutien |
Pendant toute la durée de participation à l’action concernée et des délais légaux de conservation à des fins comptables et fiscales |
Les partenaires associés à l’action concernée et les prestataires informatiques de MEMISA Belgique dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives Les administrations publiques, fiscales et sociales, dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales, fiscales et sociales de MEMISA Belgique |
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Pour donner suite à (votre demande de contact pour effectuer) une action de partenariat avec MEMISA (en particulier ce qui concerne les entreprises en personne physique ou unipersonnelles ou les personnes de contact des entreprises) |
Vos nom, prénom, adresse, email, téléphone, date de naissance, données bancaires et le numéro d’entreprise |
Intérêts légitimes (article 6.1.f du RGPD) en vue de développer des collaborations stratégiques pour renforcer nos capacités opérationnelles et étendre l’impact de nos programmes humanitaire |
Pendant toute la durée de participation à l’action concernée et des délais légaux de conservation à des fins comptables et fiscales |
Les partenaires associés à l’action concernée et les prestataires informatiques de MEMISA Belgique dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives Les administrations publiques, fiscales et sociales, dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales, fiscales et sociales de MEMISA Belgique |
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Pour traiter votre demande via notre site web, les réseaux sociaux ou autrement pour nous demander des informations générales sur nos activités |
Vos adresse email, nom et prénom et éventuellement votre numéro de téléphone |
Intérêts légitimes (article 6.1.f du RGPD) en vue de fournir des informations aux parties intéressées pour promouvoir la transparence, l’engagement communautaire et le soutien à nos initiatives humanitaires |
Pendant la durée du traitement de la demande et jusqu’à 2 ans après sauf si la personne concernée en demande la suppression |
Les partenaires associés à l’action concernée et les prestataires informatiques de MEMISA Belgique dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives |
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Pour gérer les données des bénéficiaires et la communication et récolte de fonds ainsi que la création de statistiques anonymes |
Vos nom, prénom, ville, année de naissance, photos, données relatives à l’état de santé et aux emplois exercés |
Intérêts légitimes (article 6.1.f du RGPD) en vue d’assurer une gestion efficace et responsable des ressources, améliorer nos stratégies de communication et de collecte de fonds, et évaluer l’impact de nos programmes grâce à l’analyse de données anonymisées |
La durée de conservation des données à caractère personnel n’est pas limitée dans le temps afin de pouvoir répondre à toutes demandes ultérieures sauf si le bénéficiaire en demande la suppression. |
Les partenaires associés à l’action concernée et les prestataires informatiques de MEMISA Belgique dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives |
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Pour la gestion des contacts avec la presse ou partenaires et d’éventuels sous-traitants, collaborateurs externes |
Vos nom, prénom, fonction, adresse, email, téléphone, photo |
Consentement dans certains cas (article 6.1.a du RGPD) ou intérêts légitimes (article 6.1.f du RGPD) en vue d’informer de manière transparente le public sur la composition et les membres du CA et de l’AG ainsi que l’identité des collaborateurs concernés |
Pendant toute la durée nécessaire à cette gestion sauf si la personne concernée en demande la suppression |
Les partenaires associés à cette gestion et les prestataires informatiques de MEMISA Belgique dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives |
La plupart du temps, ces données proviennent directement de la part des personnes concernées, soit via les formulaires correspondants, soit via les médias sociaux ou d’autres moyens de communications (électroniques) utilisés.
Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer vos données à caractère personnel, mais devez savoir que la prestation de services déterminés est impossible lorsque vous vous opposez au traitement de ces données.
Par ailleurs, la réorganisation ou la cession totale ou partielle des activités de MEMISA Belgique, dans le cadre de laquelle elle réorganiserait, céderait ou cesserait ses activités professionnelles, ou encore la faillite de MEMISA Belgique, pourrait signifier le transfert de vos données à caractère personnel à des nouvelles entités ou de nouveaux tiers exerçant tout ou partie des activités professionnelles de MEMISA Belgique. Le cas échéant, MEMISA Belgique tentera raisonnablement de vous informer au préalable qu’elle transférera vos données à un tiers, mais vous reconnaissez que ceci n’est pas techniquement ou commercialement possible dans toutes les situations.
MEMISA Belgique est membre de l’Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds et ne vend pas vos données à caractère personnel, pas plus qu’elle ne les loue, les partage ou les met commercialement à la disposition de tiers, sous réserve de ce qui est prévu ci-dessus ou de votre consentement préalable.
Il se peut dans des cas exceptionnels que MEMISA Belgique doive divulguer vos données à caractère personnel en vertu d’une injonction judiciaire ou pour satisfaire à une réglementation ou législation impérative. Le cas échéant, MEMISA Belgique tentera raisonnablement de vous en informer au préalable, sous réserve des limites prévues par la loi.
De quels droits disposent les personnes physiques concernées ?
Chaque personne physique concernée peut exercer gratuitement ses droits légaux d’accès et de correction. Il est également possible de demander la correction, voire l’effacement, des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore la limitation du traitement. De même, il est possible de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Enfin, dans certains cas, il est possible de recevoir les données à caractère personnel qui ont été fournies à MEMISA Belgique dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, il faut adresser une requête écrite, signée et datée, avec copie d’une preuve d’identité, adressée par courrier ordinaire à MEMISA Belgique ou par email à l’adresse [email protected].
Enfin, chaque personne physique concernée a le droit d’introduire, le cas échéant, une réclamation auprès de l’Autorité belge de Protection des Données, rue de la presse, 35 à 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.
En général, les données concernées ne font pas l’objet d’un transfert en-dehors du pays membre de l’Union Européenne. Si c’était toutefois le cas, MEMISA Belgique veillera en ce cas à mettre en place d’autres garanties appropriées sur lesquelles les personnes concernées peuvent l’interroger pour en apprendre davantage.
Dernière mise à jour : janvier 2024