Enregistrement des naissances et dossier médical familial: 2 facettes du projet Memisa financé par l’Union européenne

Memisa facilite l’enregistrement des naissances et la mise en place de dossiers médicaux familiaux en RD du Congo, via le Programme Unis pour la Santé et l’Education (USE). Ce programme multidimensionnel est mis en œuvre par Memisa et financé par l’Union européenne. Dr Yves Sossou travaille pour Memisa dans la province du Kongo Central. Il nous explique les deux aspects clés du projet.

Les enfants dont la naissance a été enregistrée ont un meilleur accès aux soins de santé (Kongo Central, RD Congo)

Le dossier familial est un outil pour des soins de santé de meilleure qualité

Le dossier médical familial a été développé dans le cadre du Programme USE, afin d’améliorer la situation sanitaire des habitants du Kongo Central. Le dossier familial permet aux prestataires de soins de connaître l’historique de santé des ménages et des aires d’intervention et de faire un meilleur suivi de leurs patients. En collaboration avec son partenaire local, la  MUSAKIS-FASS,  Memisa apporte une assistance technique et un soutien financier pour renforcer ce système.

Yves Sossou est médecin en santé publique et Assistant Technique International pour Memisa.  Il décrit le dossier familial comme “une database” d’informations sur l’état de santé de tous les membres de la famille.  « Le dossier médical permet une connaissance approfondie des situations médicales de chaque membre d’une famille. Cela permet d’apporter des soins très spécifiques pour chaque patient. »

Des soins plus adaptés et une confiance renforcée vis-à-vis du corps médical

L’implémentation des dossiers médicaux  est une solution win-win pour l’ensemble de la communauté. D’une part, les centres de santé peuvent fournir des soins complets, spécifiques et continus de qualité. D’autre part, la population fait davantage confiance aux centres de santé. Elle s’engage, lorsqu’elle a besoin d’aide médicale, à considérer les centres de santé comme un endroit fiable où elle peut être soignée. Le dossier familial crée ainsi une sorte d’ « engagement mutuel » entre la population et les centres de santé. La qualité des soins de santé s’en trouve ainsi améliorée.

Le dossier médical familial permet de dresser un tableau de l’état de santé général de la communauté

Les dossiers familiaux sont actualisés de manière continue. « Les données sont collectées continuellement et régulièrement mises à jour. À chaque fois qu’un membre d’une famille se rend au centre de santé ou à l’hôpital ou qu’un prestataire réalise une visite à domicile, les données sont ajoutées », précise Dr Sossou.

Yves Sossou est responsable de la mise en oeuvre du Programme USE dans la Province du Kongo Central (RD du Congo)

Le dossier médical familial est un bon moyen de comprendre quels sont les besoins sanitaires dans la région.  La compilation de données médicales diverses permet de mener des enquêtes épidémiologiques approfondies, dans des zones spécifiques. Par exemple, il est possible de déterminer quelles sont les pathologies les plus courantes dans la région. Les dossiers familiaux permettent ainsi de fournir aux populations locales des soins sur mesure, adaptés aux maladies les plus courantes localement.

L’enregistrement des naissances est indispensable pour garantir le droit à la citoyenneté

L’enregistrement des naissances est une porte d’entrée privilégiée pour bénéficier d’un dossier familial.  Un dossier médical ne sera jamais exhaustif si la naissance du patient n’a pas été enregistrée.  Ne pas enregistrer la naissance d’un enfant peut même avoir des conséquences néfastes pour son accès futur aux soins de santé.  « Si un enfant a besoin de soins spécifiques et doit être transféré d’urgence à l’étranger pour être soigné, il n’aura pas vite accès aux soins de santé auxquels il aurait droit car il serait difficile de lui établir rapidement des documents de voyage», explique Dr Sossou.

L’enregistrement des naissances est l’un des droits de l’enfant, consacrés par la loi portant protection de l’enfance de la RD Congo  et certaines dispositions du Code de la Famille. En l’absence d’un acte de naissance, l’enfant ne peut bénéficier pleinement des droits y afférant  civiques, économiques, politiques, social et culturel (santé, éducation à l’extérieur du pays, nationalité, héritage en cas de décès de parents, etc), explique Dr Sossou.

En RD Congo, et plus particulièrement dans la province du Kongo Central, la situation en matière d’enregistrement des naissances est préoccupante. Avant l’intervention de Memisa dans les zones de santé de Kisantu, Ngidinga et Gombe-Matadi, seulement 31% des naissances étaient enregistrées. « Cela signifie que plus des deux tiers des enfants n’ont pas de document d’état civil. Leur citoyenneté en tant qu’enfants de la RD Congo  est compromise, déclare Dr Sossou.

Médecins, infirmiers, travailleurs communautaires… Toutes et tous agissent pour faciliter l’enregistrement des naissances au Kongo Central.

Comment Memisa facilite-t-elle l’enregistrement des naissances en RD Congo?

« La proportion de naissances enregistrées a atteint les 61% dans les zones de santé d’intervention. C’est grâce à l’appui de Memisa qui facilite l’enregistrement des naissances, précise Dr Sossou, qui qualifie ces progrès d’ « encourageants et prometteurs ».

En RD Congo, lorsqu’une naissance n’est pas enregistrée dans les 90 jours, les coûts d’enregistrement augmentent et se situent entre 140€ et 180€ par enfant. « C’est pourquoi beaucoup de parents ne déclarent pas la naissance de leurs enfants au-delà de la période de gratuité de 90 jours. ». Il revient au tribunal de paix ou pour enfant de statuer sur ces cas.  Memisa plaide pour la mise en place d’un mécanisme facilitant la régularisation des actes de naissance des enfants de plus de 3 mois. Des séances de plaidoyer ont été menées en direction du tribunal pour enfant de  Mbanza-Ngungu et du tribunal de paix de Madimba.

Désormais, les parents reçoivent à la maternité un formulaire de procuration. C’est le personnel soignant qui dépose ces formulaires à l’état civil à la fin de chaque mois. Ensuite, les actes de naissance sont délivrés et remis aux parents via les centres de santé. Ce système contribue à l’amélioration significative du nombre de déclarations de naissance.

Pour les naissances de plus de 90 jours, des fiches valant requête sont renseignées au niveau des secteurs d’état civil et transmises par les Médecins chef de zone aux tribunaux en vue de la délivrance des ordonnances portant acte de notoriété supplétif à un acte de naissance.

Memisa a organisé une formation à ce sujet pour le personnel de santé et les équipes des secteurs d’état civil.  « Des frais de déplacement sont payés sous forme de forfait à la fin de chaque mois au responsable de chaque centre de santé. Cela couvre les frais engagés par le personnel soignant pour déposer le formulaire de procuration et distribuer les actes de naissance », explique Dr Sossou.

OSensibiliser les parents à l’importance des démarches administratives à la naissance de leur bébé

La population locale ne perçoit pas toujours l’importance de l’enregistrement des naissances. C’est pourquoi Memisa met également l’accent sur la sensibilisation. Nous collaborons avec des relais communautaires. Ils et elles informent la population locale de ce qu’est un acte de naissance, de son utilité, de ses avantages, mais aussi des conséquences (possibles) causées par son absence. Memisa sensibilise également les (futures) mères lors, par exemple, des consultations prénatales, postnatales et des séances de vaccination. Les agents communautaires jouent également un rôle important à cet égard à travers des visites à domicile.